Tag Archives: Vie des institutions

Le Sénat adopte la Loi relative à l’Absence et à la disparition

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme était face aux sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales ce jeudi 17 novembre à Yamoussoukro en vue de l’adoption du projet de loi relatif à l’absence et à la disparition.

Ce projet de loi qui prévoit les dispositions à prendre pour régler les suites juridiques du vide laissé par la non présence d’une personne etait jusque-la  régie en Côte d’Ivoire par la loi 64-374 du 07 octobre 1964 relatif à l’État civil et par des dispositions du code civile napoléon applicable en Côte d’Ivoire au moment de l’indépendance.

En 2018 le choix a été fait de réunir l’absence et la disparition dans la loi relative à l’État civil en y apportant quelques modifications.

Tout chose qui explique l’adoption de ce projet de loi selon le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambile dans des propos recueillis par Emile YAO.

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Le Sénat adopte la Loi relative à l'Absence et à la disparition
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Le Ministre des Transports fait adopter deux projets de loi

Adoptés le 11 octobre dernier par les députés, le projet de loi portant Code de l’Aviation civile et celui portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent ont été consolidés ce mercredi 16 novembre à Yamoussoukro par les membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat.

Selon le ministre des transports, ces projets de loi notamment celui portant Code de l’Aviation civile permettra à la Côte d’Ivoire d’être en conformité avec les dispositions internationales quant celui portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent participera non seulement à la réduction des accidents de la circulation mais également à l’amélioration de la mobilité sur les routes.

Amadou Koné, le ministre des transports est au micro d’Emile YAO.    

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Le Ministre des Transports fait adopter deux projets de loi
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Haddad N’Guessan – Secrétaire Général Médiateur de la République

Vie des institutions, Les nouveaux correspondants ou points focaux du Médiateur de la République dans les différentes administrations ont été sensibilisés sur les missions de l’institution le Médiateur de la République ce mercredi 9 novembre 2022 au siège de l’institution à Abidjan-Cocody. Cette session visait à les informer afin d’assurer un suivi efficient des courriers de l’institution intervenant dans le cadre de l’instruction des dossiers. Plus de précisions avec HADDAD N’GUESSAN-ZEKRE SUZANNE, la Secrétaire Générale de l’Institution le Médiateur de la République au micro de Jean Claude Mabea.  

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Haddad N'Guessan - Secrétaire Général Médiateur de la République
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Honorable Olivier Akoto, Député et Porte-Parole du Groupe Parlementaire PDCI-RDA – Le projet de la loi sur la CEI en Plénière

Assemblée Nationale – Du projet de Loi concernant la CEI (la Commission électorale indépendante), il sera encore question demain mercredi 09 novembre à l’Hémicycle. En effet, ce texte qui a été adopté en commission hier lundi va passer en pleinière. Et la bataille entre le groupe parlementaires proche du Parti au pouvoir et celui de l’Opposition mené par le PDCI-RDA et le PPA-CI va se poursuivre.  Puisque le PDCI-RDA et le PPA-CI, qui s’étaient abstenus lors du vote en Commission le lundi dernier, annoncent qu’ils feront des amendments, question de proposer à la Cote d’Ivoire une CEI equilibrée mettant la Cote d’Ivoire à l’abri des crises. Là-dessus, nous écoutons l’Honorable Olivier Akoto, Député, Porte Parole du Groupe Parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée Nationale.

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Honorable Olivier Akoto, Député et Porte-Parole du Groupe Parlementaire PDCI-RDA - Le projet de la loi sur la CEI en Plénière
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Le Sénat ivoirien adopte son calendrier de travail

Le Sénat de Côte d’Ivoire a adopté ce vendredi 21 octobre à Yamoussoukro son programme d’activités allant de la période du 21 octobre au 21 décembre 2022. Cette chambre haute du parlement ivoirien examinera au cours de cette période 23 projets de loi et aura 5 séances d’information parlementaire.

Là-dessus, écoutons les précisions de la vice-présidente du Senat ivoirien, Emilienne Bobi Assa dans des propos recueillis par Emile YAO.

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Le Sénat ivoirien adopte son calendrier de travail
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Sénat – Adoption d’un projet de loi sur l’interdiction des armes biologiques

Le Ministre d’Etat, Ministre de la defense, Tene Birahima Ouattara etait ce jeudi 15 septembre a Yamoussoukro face aux Senateurs membres de la Commission de la Securite et de la Defense pour l’adoption d’un projet de loi relatif  a l’application de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bacteriologiques ou a toxines et sur leur destruction.

Le ministre Tene Birahima Ouattara a, au terme des travaux, justifie l’interet pour la Cote d’Ivoire d’adopter une telle loi non sans se prononcer sur la situation des 46 soldats ivoiriens encore detenus au Mali.

On l’écoute au micro d’Emile YAO.

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Sénat - Adoption d'un projet de loi sur l'interdiction des armes biologiques
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Adama Bictogo – Président Assemblée Nationale – Adoption du calendrier des travaux parlementaires

Vie des institutions, les activités des députés ivoiriens ont repris hier lundi 12 septembre 2022 à l’Assemblée nationale à Abidjan-Plateau. Un seul point était à l’ordre du jour: l’adoption du calendrier des travaux parlementaires allant du lundi 12 septembre 2022 au jeudi 29 décembre 2022. Pour cette période, plusieurs projets de loi, des séances d’information et des séminaires ont été programmés selon ADAMA BICTOGO, le Président de la chambre basse du parlement ivoirien que nous écoutons à présent..

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Adama Bictogo - Président Assemblée Nationale - Adoption du calendrier des travaux parlementaires
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Maître Yapobi Ketty Niaba Yolande – Commissaire Centrale te Porte Parole Adjointe de la Commission Électorale Indépendante (CEI)

La vie de nos Institutions: Les députés et les Sénateurs décédés et dont les sièges à l’Assemblée nationale et au Senat sont donc vacants, vont être remplacés. Et dans ce sens, des élections partielles vont étre organisées pour l’élection de députés titulaires et suppléants à l’Assemblée nationale. Il s’agit du:

-Député de la circonscription électorale numéro 57 à savoir Bodokro, Lolobo, N’Guessankro commune et sous-préfecture et Marabadiassa sous-préfecture,

-Député de la circonscription électorale numéro 155 à savoir Gnamangui, Méagui, Oupoyo commune et sous-préfecture

-Député de la circonscription électorale numéro 202, à savoir Bobi Djarabana commune et sous-préfecture et Séguéla et sous-préfecture

En plus de ces Députés, il ya le siège de Senateur de la Région du Haut Sassandra (c’est-à-dire Daloa) à pourvoir car laissé vacant suite au décès en mars 2022 du sénateur, Touré Lanciné.

Les électeurs de toutes ces circonscriptions électorales sont appelés donc aux urnes le 03 septembre prochain, c’est-à-dire le 03 septembtre 2022. Et sur les conditions pour faire acte de candidature à ces élections, voici l’éclairage de Maitre Yapobi Ketty Niaba Yolande, elle est Commissaire centrale et porte parole adjointe de la CEI (la Commission Électorale Indépendante).

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Maître Yapobi Ketty Niaba Yolande - Commissaire Centrale te Porte Parole Adjointe de la Commission Électorale Indépendante (CEI)
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Adoption de deux projets de loi par le Sénat

Les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières et celle des Affaires Sociales et Culturelles ont successivement reçu ce lundi 30 mai à Yamoussoukro le Ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité représentant son homologue des Mines, du Pétrole et de l’Energie et également le Ministre des Sports. Chacun des deux Ministres a présenté à la commission le concernant un projet de loi adopté dans les deux cas à l’unanimité des Sénateurs présents. Le point avec vous, Emile YAO.  

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Adoption de deux projets de loi par le Sénat
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Adoption du projet de loi portant lutte contre le trafic de drogue par le Sénat

Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité était ce lundi 23 mai à Yamoussoukro face aux Sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales du Sénat. Le Général Diomandé Vagondo est allé soumettre à leur examen et adoption le projet de loi portant lutte contre le trafic et l’usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d’Ivoire. Témoin pour Radio de la Paix, Emile YAO.    

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Adoption du projet de loi portant lutte contre le trafic de drogue par le Sénat
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