Tag Archives: Projets de loi

Sansan Kambilé – L’adoption de trois projets de loi par le Sénat

La Commission des Affaires Générales Institutionnelles et des Collectivités Territoriales du Senat a adopté ce mercredi 10 mai 2023 à Yamoussoukro trois projets de loi présentés par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.

Au terme de cet exercice, le ministre Sansan Kambilé est revenu sur le contenu ainsi que l’importance de ces projets de loi votés à l’unanimité des Sénateurs membres de cette commission.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé dans des propos recueillis par Emile YAO

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Sansan Kambilé - L'adoption de trois projets de loi par le Sénat
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Le Ministre des Transports fait adopter deux projets de loi

Adoptés le 11 octobre dernier par les députés, le projet de loi portant Code de l’Aviation civile et celui portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent ont été consolidés ce mercredi 16 novembre à Yamoussoukro par les membres de la Commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat.

Selon le ministre des transports, ces projets de loi notamment celui portant Code de l’Aviation civile permettra à la Côte d’Ivoire d’être en conformité avec les dispositions internationales quant celui portant ratification des règles applicables en matière de transport intelligent participera non seulement à la réduction des accidents de la circulation mais également à l’amélioration de la mobilité sur les routes.

Amadou Koné, le ministre des transports est au micro d’Emile YAO.    

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Le Ministre des Transports fait adopter deux projets de loi
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Papier Assemblée Nationale – 5 projets de loi adoptés en plénière

Assemblée nationale, une plénière réunie le mardi 12 juillet 2022 a adopté cinq (5) projets de loi. Si quatre textes ont été adoptés à l’unanimité, ce n’est pas le cas pour le projet de loi portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agreement. Il a enregistré 39 abstentions.  

Suivons le récit de Junior CARDIN…………………………………………………………. 

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Papier Assemblée Nationale - 5 projets de loi adoptés en plénière
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