Apres l’Assemblée nationale, c’est au tour du Senat ivoirien de voter ce mardi 02 mai à Yamoussoukro la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
Un acte salué par Diawara Adama, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique qui en a profité pour expliquer le bien fondé de cette nouvelle loi.
Diawara Adama, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est au micro d’Emile YAO
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme était face aux sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales ce jeudi 17 novembre à Yamoussoukro en vue de l’adoption du projet de loi relatif à l’absence et à la disparition.
Ce projet de loi qui prévoit les dispositions à prendre pour régler les suites juridiques du vide laissé par la non présence d’une personne etait jusque-la régie en Côte d’Ivoire par la loi 64-374 du 07 octobre 1964 relatif à l’État civil et par des dispositions du code civile napoléon applicable en Côte d’Ivoire au moment de l’indépendance.
En 2018 le choix a été fait de réunir l’absence et la disparition dans la loi relative à l’État civil en y apportant quelques modifications.
Tout chose qui explique l’adoption de ce projet de loi selon le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambile dans des propos recueillis par Emile YAO.
Les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières, ont adopté le jeudi 08 septembre à Yamoussoukro, un projet de loi portant ratification de l’ordonnance numéro 2020-602 du 05 Août 2020 modifiant l’ordonnance numéro 2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément. La ratification de cette ordonnance devenue désormais une loi a été saluée par le Ministre d’Etat, ministre de l’agriculture et du développement rural. Kobenan Kouassi Adjoumani qui en a profité d’ailleurs pour relever quelques effets induits par la prise de cette ordonnance en 2019. Kobenan Kouassi Adjoumani est au micro d’Emile Yao.
Le Conseil des Ministres du mercredi 08 juin 2022, a permis à la Côte d’Ivoire de prendre un décret pour encadrer les questions de réfugié et d’asile.
En effet, aucun texte de loi n’existait avant sur ces 02 questions et la prise de ce décret vient combler ce vide juridique.
C’est ce que nous précise AMADOU COULIBALY, le Porte-parole du Gouvernement ivoirien
…SON AMADOU COULIBALY…
