Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme était face aux sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales ce jeudi 17 novembre à Yamoussoukro en vue de l’adoption du projet de loi relatif à l’absence et à la disparition.
Ce projet de loi qui prévoit les dispositions à prendre pour régler les suites juridiques du vide laissé par la non présence d’une personne etait jusque-la régie en Côte d’Ivoire par la loi 64-374 du 07 octobre 1964 relatif à l’État civil et par des dispositions du code civile napoléon applicable en Côte d’Ivoire au moment de l’indépendance.
En 2018 le choix a été fait de réunir l’absence et la disparition dans la loi relative à l’État civil en y apportant quelques modifications.
Tout chose qui explique l’adoption de ce projet de loi selon le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambile dans des propos recueillis par Emile YAO.
